Créer un mandat de domiciliation SEPA

Créer un mandat SEPA

Il est important d'introduire l'IBAN de la relation avant de créer le mandat.

Créer un mandat :


Banque -> Domicilier -> Enregistrer

Champs d'introduction

Entreprise :

  • Choisir l'administration pour laquelle le mandat est créé.

Relation :

  • Saisir le nom de l'entreprise ou du particulier que vous voulez domicilier.

IBAN :

  • Avant de créer le mandat, un numéro IBAN et un code BIC doivent être associés à la relation.

Référence :

  • Vous devez attribuer vous-même cette référence. Celle-ci doit répondre aux conditions suivantes :

  1. Elle doit être exclusivement liée à l'ID du domicilié

  2. Elle ne peut compter plus de 35 positions et doit être constituée de lettres et/ou de chiffres (code alphanumérique).

Description :

  • Champ libre. Si vous n'avez pas introduit de description, vous ne pourrez pas générer un fichier PDF du mandat.

Type :

  • Choix entre 4 mandats différents.

  1. Mandat SEPA unique général

  2. Mandat SEPA permanent général

  3. Mandat SEPA unique entreprises

  4. Mandat SEPA permanent entreprises

État du mandat :

  • Si vous avez opté pour le mandat SEPA permanent, les choix suivants s'affichent dans le champ.

  1. Permanent (première fois)

  2. Permanent

Si vous procédez à une première domiciliation d'un mandat SEPA permanent, vous devrez opter pour Permanent (première fois)

Date de début :

  • La date de début ne peut jamais être postérieure au premier ordre de domiciliation.

  • La date de début est la date à laquelle la relation a signé le mandat. Vous ne devez donc introduire la date de début que si vous avez déjà reçu le mandat signé de la relation.

Date de fin :

Introduisez la date de fin si vous la connaissez. Si vous ne la connaissez pas, le champ peut demeurer vierge.

Document :

  • Vous pouvez télécharger un mandat signé par la relation et l'associer au mandat dans Yuki.

Lorsque le mandat est enregistré, un PDF est créé. Ce fichier PDF comporte les informations nécessaires pour envoyer le mandat à la relation pour qu'elle le signe.

Le mandat signé par la relation peut ensuite être envoyé à la banque. Lorsque les mandats sont en ordre, il est possible de domicilier des factures.

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