TVA et documents

TVA et documents

Cette page a pour but de donner une description de la façon dont Yuki traite la TVA sur les documents remis ainsi que des paramètres et facteurs d'environnement qui jouent un rôle à cet égard.


L'entreprise est-elle assujettie à la TVA ?

La première question qu'il faut se poser dans ce contexte est de savoir si l'entreprise est assujettie à la TVA. Ceci est confirmé par administration dans le profil d'administration. S'il a été opté pour « non assujetti à la TVA », tous les documents seront comptabilisés sans TVA. Le montant à payer est alors comptabilisé comme transaction nette ou comme frais.


Factures de vente

Les factures de vente doivent être ventilées par type de TVA, de manière à ce que l'assiette figurant dans la déclaration corresponde au montant de TVA retenu et au type de TVA sélectionné. En d'autres termes, au niveau de la ligne de facture, la formule doit correspondre à ASSIETTE x pourcentage de TVA = montant de TVA


Exemple : Lorsque l'assiette figurant dans une ligne de facture est de 1000,00 € et s'il a été opté pour le type de TVA de 21 %, le montant de la TVA doit s'élever à 210,00 €.


Les types de TVA suivants sont possibles :

  • TVA haut (21 %)

  • TVA bas (6 %)

  • TVA autres

  • TVA Exportation à l'intérieur de l'UE (0 %) (pour factures avant 2010)

  • TVA Services d'exportation à l'intérieur de l'UE (0 %) (pour factures après 2010).

  • TVA Exportation biens à l'intérieur de l'UE (0 %) (pour factures après 2010)

  • TVA Installation et ventes à distance à l'intérieur de l'UE

  • TVA Exportation en dehors de l'UE (0 %)

  • TVA autoliquidation (0 %)

  • TVA exonération (0 %)

  • TVA 0 % (0 %)

  • TVA agriculture (0 %)


Quand doit-on/peut-on utiliser tel ou tel type de TVA


TVA 21 %

Ce type ne peut être utilisé que si le montant de la TVA s'élève à 21 % de l'assiette, en d'autres termes, s'il s'agit de biens ou de services pour lesquels le taux d'imposition figurant sur la facture s'élève à 21 %.


TVA 6 %

Ce type ne peut être utilisé que si le montant de la TVA s'élève à 6 % de l'assiette, en d'autres termes, s'il s'agit de biens ou de services pour lesquels le taux d'imposition figurant sur la facture s'élève à 6 %.


TVA autres

L'utilisation de ces types de TVA est rare voire inexistante. Ce type ne peut être utilisé que si sur la facture figurent des biens ou services pour lesquels il est clairement indiqué que ce type de biens/services est assujetti à un autre taux de TVA que celui de 21, 6 ou 0 %. Attention ! Ce pourcentage ne peut être utilisé pour comptabiliser une facture sur laquelle figure une combinaison de biens/services assujettis à 21 %, 6 % ou 0 %.


TVA exportation services à l'intérieur de l'UE

La ventilation entre services et biens a son importance à l'égard de la déclaration intracommunautaire.


TVA Exportation biens à l'intérieur de l'UE

La ventilation entre services et biens a son importance à l'égard de la déclaration intracommunautaire.


TVA Exportation en dehors de l'UE

Yuki utilise ce type si aucune TVA ne figure sur la facture et si le pays de l'acquéreur est un pays se trouvant à l'extérieur de l'UE.


TVA autoliquidation

Ce type est fréquemment utilisé dans le secteur de la construction. Le vendeur ne doit pas payer lui-même la TVA mais en reporte l'obligation sur l'acheteur. Aucune TVA ne figure sur la facture (le montant de la TVA s'élève à 0,00). Mais il est souvent marqué sur la facture la mention « TVA autoliquidation ». Ceci est valable pour l'intégralité de la facture. Lors de la maintenance des pourcentages de TVA, il convient de créer un type de TVA autoliquidation de 21 %. L’acheteur doit payer cette TVA et peut en réclamer le remboursement sur la même déclaration.


TVA exonération

Différents produits et services sont exonérés de la TVA. En voici quelques exemples : assurance, traitements médicaux, garderie, etc. L'entrepreneur de services ou produits exonérés de la TVA n'a pas non plus droit à déduction. Par conséquent, les transactions qui sont exonérées de la TVA ne doivent pas figurer dans une déclaration. Par opposition aux produits auxquels le tarif zéro est applicable. La mention « exonérée de la TVA » ou une formule comparable figure souvent quelque part sur la facture. Toutefois, de nombreux entrepreneurs omettent d'en faire clairement mention sur leur facture. Dans ce cas, il faut vérifier si les services/biens fournis sont exonérés de la TVA.


TVA 0 %

Un nombre limité de biens et de services bénéficie du tarif dit zéro. Il ne figure quasiment jamais du côté de la vente. Un exemple en est le tabac. Ainsi, si aucune TVA ne figure sur la facture de vente, cela veut souvent dire qu'il s'agit d'une exportation vers l'étranger ou d'une exonération de la TVA. Dans ce dernier cas, l'entrepreneur ne peut pas non plus réclamer le remboursement de la TVA. Les paramètres de TVA de l'administration doivent en fait être réglés sur « Aucune obligation de TVA ».


Factures d'achat


TVA 21 %

Ce type ne peut être utilisé que si le montant de la TVA s'élève à 21 % pour l'intégralité de la facture, en d'autres termes, s'il s'agit de biens ou de services pour lesquels le taux d'imposition figurant sur la facture s'élève à 21 %.


TVA 6 %

Ce type ne peut être utilisé que si le montant de la TVA s'élève à 6 % pour l'intégralité de la facture, en d'autres termes, s'il s'agit de biens ou de services pour lesquels le taux d'imposition figurant sur la facture s'élève à 6 %.


TVA à réclamer

TVA à réclamer peut être utilisé si un mix de TVA à 21 %, 6% ou 0 % est appliqué à la facture.


Acquisition à l'intérieur de l'UE

Yuki utilise ce type si aucune TVA ne figure sur la facture d'achat et si le pays de l'acquéreur est un pays se situant à l'intérieur de l'UE. Attention ! Il faut qu'il soit clairement établi que les liens ont été acquis ici.


Importation de l'extérieur de l'UE

Yuki utilise ce type si aucune TVA ne figure sur la facture et si le pays de l'acquéreur est un pays se trouvant à l'extérieur de l'UE. Une facture d'un hôtel aux États-Unis ne satisfait pas à cette règle, étant donné que les services ont été acquis aux États-Unis, et non pas aux Pays-Bas. C'est-à-dire que les biens/services n'ont pas été importés.


TVA autoliquidation

Ce type est fréquemment utilisé dans le secteur de la construction. Le vendeur ne doit pas payer lui-même la TVA mais en reporte l'obligation sur l'acheteur. Aucune TVA ne figure sur la facture (le montant de la TVA s'élève à 0,00). Mais la mention « TVA autoliquidation » est souvent marquée sur la facture. Ceci est valable pour l'intégralité de la facture. Lors de la maintenance des pourcentages de TVA, il convient de créer un type de TVA autoliquidation de 21 %. L’acheteur doit payer cette TVA et peut en réclamer le remboursement sur la même déclaration (voir TVA autoliquidation sur un document de vente).


TVA 0 %

Un nombre limité de biens et de services bénéficie du tarif dit zéro. Quelques exemples en sont les assurances, taxe de voirie, etc. Dans ce cas, pour les factures d'achat, nous optons pour le type de TVA 0 %.


TVA non déductible

Il n'est jamais marqué sur aucune facture que la TVA n'est pas déductible. La facture indique simplement la TVA (21 % ou 6 %), mais le fisc n'autorise pas l'acheteur à en réclamer le remboursement.  Dans Yuki, vous saisissez tout simplement le montant de la TVA et vous sélectionnez ensuite dans types de TVA l'option « non déductible ». Le montant total de la facture passe ensuite dans les frais (donc le montant de la TVA compris).


Comments