Fichiers groupés de TVA

Un comptable a la possibilité de livrer plusieurs déclarations TVA ou intra-communautaires dans un seul fichier XML. Un tel fichier XML comporte une section pour le Représentant des déclarations, suivie par les déclarations individuelles. La procédure à suivre pour créer ces fichiers groupés de TVA, pour télécharger ces fichiers et pour ensuite pouvoir clôturer les déclarations individuelles est décrite ci-après.


Étape 1. Marquer les déclarations comme "Prêtes pour la collecte":

Si une déclaration de TVA est contrôlée par une administration, celle-ci peut être marquée comme prête pour la collecte. Le comptable peut le faire en cliquant sur le bouton Prêt pour la collecte dans la barre des tâches.



À présent, la déclaration est verrouillée pour toute modification. À présent, le poste du livre journal avec lequel le solde de la déclaration est imputé est créé sur le compte courant TVA. Ne pas cliquer sur le bouton « clôturer ». Il ne faut cliquer sur ce bouton que si vous souhaitez déposer la déclaration comme déclaration séparée.


Étape 2. Collecte des déclarations

Vous pouvez ensuite rassembler les déclarations marquées comme prêtes pour la collecte en un seul fichier. Vous pouvez le faire depuis votre portail de bureau. Sélectionnez dans le portail le bouton « TVA ».  Dans la liste qui s'affiche apparaissent alors les déclarations de TVA qui doivent être traitées au cours de ce mois-ci. Pour pouvoir sélectionner les déclarations qui sont prêtes pour la collecte, choisissez d'abord les déclarations ayant le statut « marquées pour la collecte ».



Étape 3. Ouvrir les déclarations dans un fichier de collecte

Cochez dans la liste les déclarations de TVA que vous souhaitez intégrer dans le fichier de collecte. Une fois que vous aurez coché toutes les déclarations à intégrer, sélectionnez « Créer fichier de collecte ». Dans la barre des tâches apparaît ensuite un lien vers le fichier de collecte XML pour la TVA et l’IC.


Étape 4. Télécharger le fichier groupé


À partir de cette liste, il est maintenant possible de télécharger les fichiers de collecte.


Après avoir téléchargé les fichiers, vous pouvez vérifier dans l’onglet « Détails » la structure du fichier XML. Le statut du fichier de collecte est modifié par le téléchargement, passant de « À livrer » à « Livré ».


Étape 4. Livraison aux autorités

Il est possible de télécharger les fichiers de collecte XML de TVA ou IC auprès des autorités. Dès que vous aurez opéré le dépôt auprès d’Intervat, il faudra encore indiquer au cours de la dernière étape que les fichiers ont été déposés avec succès.


Étape 5. Clôturer les déclarations>

Après que le fichier de collecte a été téléchargé, le bouton « À marquer comme clôturé » apparaît. Dès qu’il aura été indiqué que le fichier de collecte a été livré, toutes les déclarations concernées dans le domaine obtiendront le statut Clôturé et le fichier de collecte obtiendra également ce statut.


Retirer le fichier groupé

Si dans l’intervalle de la création du fichier de collecte et de son dépôt auprès d’Intervat, vous souhaiteriez encore modifier quelque chose, vous avez la possibilité de retirer le fichier de collecte. Dans ce cas, les déclarations dans ce fichier recevront de nouveau le statut de « Prêt pour la collecte ». Vous pouvez ensuite ajouter une nouvelle déclaration ou en retirer une autre. Dans ce cas, vous devez recommencer depuis l’étape 2.



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